Historique de la participation citoyenne au Québec, de 1960 à nos jours

 

 

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Anneau de beaucoup l’équipe mainsHistorique de la participation citoyenne au Québec, de 1960 à nos jours

Par Jean-Marc Fontan
Professeur, Département de sociologie, Université du Québec à Montréal, Centre de recherche sur les innovations sociales et directeur de l’Incubateur universitaire Parole d’excluEs.
Au passage du 19e siècle, bien que la participation citoyenne ne soit pas encore un concept à la mode, elle s’inscrit dans le renouvellement des pratiques politiques de l’Ancien Régime au moment où nous assistons aux premières manifestations de la modernisation de la société civile bas-canadienne. De filiative qu’elle était, la société civile devient contractuelle. Une formule à la fois plus souple et ouverte sur la démocratie. L’innovation sociale repose sur une ouverture de l’implication et de la participation de tous et chacun, quelque soit sa classe, son rang social, ses caractéristiques culturelles ou physiologiques, au sein de regroupements ou d’organisations. Liberté d’adhésion et droit en tout temps de retrait marquent une rupture radicale avec les modalités associatives antérieures.

La participation citoyenne se manifeste en ces temps lointains de différentes façons. Une retient particulièrement notre attention. Elle a pris la forme d’une mobilisation élargie de Canadiens-Français autour d’une lutte ouverte contre l’injustice relative aux modalités coloniales de gouverne de l’espace public canadien. Cette mobilisation s’amorce dès la fin du 18e siècle et se fait particulièrement percutante à l’été 1837 où une quarantaine d’assemblées publiques illustrent l’effervescence sociale de l’époque. Ces assemblées sont tenues un peu partout au Bas-Canada. De ces rencontres émane un ensemble de recommandations en vue d’apporter des changements au mode de gouvernance colonial. Les revendications portées par le mouvement Patriote ont pour objet, entre autres choses, de rendre souveraine l’Assemblée législative du Bas-Canada afin de diminuer les pouvoirs du gouverneur de la colonie britannique. À l’issue de la tenue de chaque assemblée publique, les résolutions qui ont été votées sont communiquées au journal La Minerve qui les publie à partir du 11 mai 1837. Ces espaces délibératifs de démocratie directe ne sont pas sans rappeler les modalités de fonctionnement adoptées par les groupements étudiants des collèges et universités québécoises au cours des évènements du Printemps érable.

Un deuxième grand épisode de mobilisation sociale est associable aux mouvances qui animent la population québécoise tout au long du 19e siècle. Qu’il s’agisse de revendications ouvrières, de manifestations pour des mesures d’hygiène publique, d’exigences portées par les suffragettes pour accorder les droits d’éligibilité et de vote aux femmes, ce sont autant de causes qui font s’activer des citoyens et des citoyennes. Ils se regroupent, débattent, se mobilisent et finissent par descendre dans la rue. Ils mettent sur pied des associations caritatives, sociales ou communautaires pour défendre leurs intérêts.

Dès la fin du 19e et le début du 20e siècle, nous observons un processus d’institutionnalisation de ces formes de représentation et de participation politiques. D’une part, les scènes institutionnelles publiques provinciale et fédérale parviennent à canaliser les besoins et les attentes de la population vers les représentants de l’État. D’autre part, les citoyens et les citoyennes découvrent rapidement les limites de l’action publique institutionnelle. La société civile, sans être une instance ayant une identité claire, est de plus en plus perçue par les citoyens et les citoyennes comme un lieu privilégié pour agir en dehors des mécanismes du marché ou pour intervenir en complémentarité ou en opposition aux actions menées par le législateur. L’espace publique démocratique prend de l’expansion. Il se veut généralement non partisan des grandes structures politiques en place. Il se développe principalement sous la surveillance des églises, dont l’église catholique. Il répond aussi à l’influence de mouvances laïques, autour des droits civils par exemple. Enfin, il prend des tendances plus critiques et radicales en concordance avec le bourgeonnement d’initiatives syndicales, socialistes ou anarchistes.

Alors que s’incubaient les premiers moments de la Révolution Tranquille, cette montée en importance de la société civile atteint un point significatif de basculement au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. Cette révolution confirme l’entrée du Québec dans la modernité avancée. L’État succède à l’église catholique comme forme institutionnelle centrale de régulation de la société. Il développe un ensemble de politiques publiques, à vocation sociales, économiques ou culturelles. Il met en place les grands outils territoriaux et sectoriels de gouverne du Québec. Ce déploiement de l’État interventionniste s’appuie sur une collaboration forte avec différents secteurs de la société civile, dont le secteur social de l’action communautaire. La participation sociale devient à la mode, elle est recherchée par les pouvoirs publics qui recrutent des animateurs sociaux pour interagir auprès de différents pans de la population québécoise. Participation politique décrétée par le haut, elle est perçue comme une façon d’améliorer la performativité des actions de l’État. La population réagit bien à ces propositions d’être animée par l’État. Ce qui ne l’empêche pas de réagir en développant ses propres mécanismes de mobilisation sociale, lesquels seront plus incisifs et plus mordants que ceux initiés par l’État.

Un des signes avant coureur de la Révolution Tranquille tient à la croissance du nombre d’organisations de la société civile. Il existe 1 500 organisations incorporées en 1936 et un peu plus de 3 000 en 1946. Ce nombre passe de 5 300 en 1956 à 9 300 en 1966. En trente ans, leur nombre a été multiplié par huit. Depuis 1970, nous observons une croissance continue et régulière du nombre d’organisations incorporées sous la partie III de la Loi sur les compagnies.

Au début des années 1960, le développement accéléré de la société civile est caractérisé par une effervescence au plan de la mobilisation et de la participation citoyennes. Tous les secteurs de la société civile bouillonnent d’activités. De l’action syndicale aux droits civils en passant par les revendications estudiantines ; de l’action féministe aux pressions indépendantistes ; de l’action populaire à l’interventionnisme communautaire, la rue et les médias sont fortement sollicités pour communiquer les exigences de groupes de pression. Concrètement, émerge un ensemble d’organisations populaires ou communautaires tant en milieux urbain et métropolitain qu’en régions proches ou éloignées. Ces organisations reposent sur une implication forte de la part de citoyens et de citoyennes. Les acteurs de la société civile se font entendre politiquement et culturellement. Ils exigent du changement. Ils proposent de nouvelles modalités d’action.

À partir d’assemblées de cuisine et de regroupements informels se mettent sur pied des comités de citoyens. Ils foisonnent dans les vieux quartiers des centres industriels ou dans plusieurs régions dont l’Est du Québec. Des actions de solidarité entre différents groupes sociaux se développent: pensons aux collaborations entre des médecins et des infirmières et des personnes pauvres autour des cliniques populaires, ou encore, citons l’exemple de la collaboration entre des chômeurs et des avocats avec les cliniques juridiques populaires. Des associations de fait se créent. Nombre de ces initiatives s’incorporent et finissent par recourir à l’État pour obtenir les ressources nécessaires afin de soutenir leurs actions.

Les décennies 1960 et 1970 se traduisent tant par une forte expansion de l’action communautaire que par un processus d’institutionnalisation «scientifique et managériale» de la société civile. Aux actions de la base prennent place les interventions portées par des professionnelEs issuEs des universités québécoises. Ils ou elles prennent progressivement en charge l’administration et la gestion de demandes populaires au sein d’un secteur communautaire de plus en plus en situation contractuelle avec des agences publiques ou des ministères. À l’image des effervescences décrites au début du 19e siècle, la participation citoyenne résiste mal au temps long. Elle tend à être cyclique dans ses développements. Le bouillonnement du «happening» finit par s’estomper. Des fois pour des raisons positives: une fois que des relais ont pris la relève les acteurs de première ligne sentent moins l’importance de continuer la lutte. Des fois et souvent pour d’autres motifs: la répression ou la non écoute, le déni où la non reconnaissance finissent par épuiser les leaders ou les porte parole. Somme toute, la participation peut entrer certes connaitre des périodes de somnolence mais elle peut de réactiver rapidement en fonction de nouveaux développements, des changements de contexte.

Avec le passage à la décennie 1980, le cadrage institutionnel mondial se transforme. La modernité avancée entre dans une ère de mondialisation par le haut. Les grandes institutions internationales et le marché économique capitaliste se globalisent à un point tel que les États-nation concèdent une partie de leur souveraineté à ce nouvel espace de régulation. La société civile n’échappe pas à cette mouvance. Les mouvements pour la paix, pour le respect des droits et libertés, pour le développement durable et pour une coopération décentralisée caractérisent l’ouverture d’un front d’expression de revendications para nationales. Les vis-à-vis des acteurs de la société civile sont moins représentés par l’État-nation, le marché national et les cultures patriotiques. Ils prennent le visage des organisations de la mondialité, lesquelles sont contrôlées par une élite mondiale issue des pays du Nord et très perméable aux élites montantes des pays du Sud.

La nouvelle gouvernance mondiale reconnait la place et l’importance d’un pouvoir politico-économique fondé sur de nouvelles structures de représentations, dont celles portées par la société civile. Cette dernière gagne alors en reconnaissance puisque ce nouveau pouvoir voit en elle un allié potentiel, faible, désorganisé et manipulable.

Confrontée à une reconnaissance rapide de son rôle de «tiers acteur» entre l’État et le marché, la société civile se cherche alors une identité pour assumer ses nouvelles fonctions. Cette quête prend plusieurs formes:

  • mouvances classiques marquées par l’action sociale de type initiatives populaires, rassemblements pour débattre de problèmes et d’enjeux sociaux, assemblées publiques, jurys citoyens, budgets participatifs, référendums de type rappel (recall), universités citoyennes, manifestations illégales ou légales, et, parfois, émeutes ;
  • mouvances innovantes marquées par les grandes rencontres de type forum mondial ou par des occupations et le squat politiques ; caractérisées par un foisonnement d’initiatives autogestionnaires explorant les domaines de l’économie solidaire (de la permaculture aux usines autogérées), de la mouvance du libre, du développement territorial intégré, de l’éducation alternative en passant par le ressourcement de soi via des approches collectives ;
  • mouvances institutionnelles liées au développement d’initiatives locales (Agenda 21 ; Capacitation citoyenne) ou internationales (ATTAC).

L’action sociale de la société civile québécoise prend pleinement le virage de la mondialisation à la fin des années 1990. La participation de représentantEs du Québec à la rencontre de Seattle en 1999 contre l’Organisation mondiale du commerce (OMC) est suivie de la présence d’une délégation québécoise importante au premier forum mondial à Porto Alegre en 2000. La ville de Québec est l’hôte du Sommet des Amériques où se font entendre les voies d’opposition à l’édification d’une Zone de libre échange des Amériques. Véritable laboratoire, le contre sommet de Québec regroupe des organisations déjà bien ancrées dans l’altermondialisme et une myriade de groupes et d’individus qui découvrent au fil des trois jours du sommet la nature profonde des processus décisionnels et répressifs de la mondialité.

Curieusement, les assemblées publiques liées au mouvement des Patriotes s’inscrivent dans une lutte altermondialiste avant la lettre. Sur les bases d’une situation locale est pensé une réponse nationale à l’emprise d’une métropole sur un territoire colonial. Certes, l’ouverture au changement demeurait fortement orientée par une projet modernisateur qui recomposait les rapports de domination en excluant de la lutte les populations autochtones. Ceci indique bien que la participation citoyenne relève de la technologie sociale et ne peut en aucun cas tenir place de projet politique. Le projet politique s’édifie dans une analyse large et inclusive des questions et des enjeux. Il se construit avec les parties prenantes tout en tenant compte des composantes non humaines: relevant des écosystèmes naturels par exemple.

Tenir compte des parties prenantes constitue le fer de lance du mouvement qu’a constitué le Printemps érable. Si la société québécoise s’est dotée d’un mode de gouverne qui se veut relativement inclusif des parties prenantes depuis 1960. À titre indicatif, l’État se dit à l’écoute et collabore, par des ententes, des alliances, des lois cadre, avec les principaux acteurs sociaux. Toutefois, il le fait souvent en oubliant les fondements à la base de certaines politiques. Ainsi, le droit à l’éducation, dont l’accessibilité gratuite à l’enseignement supérieur, était un principe fort du rapport Parent de 1963-1964.

Le non respect de ce principe a été rappelé par le mouvement étudiant québécois à chaque fois que l’État a élevé les frais de scolarité pour l’enseignement supérieur. La gratuité scolaire était une proposition de la classe politique québécoise. Sa non application est aussi une décision assumée par les représentants de tous les partis de cette même classe. Autour de cet enjeu s’est greffé un militantisme étudiant qui s’est exprimé en dents de scie au fil des cinquante dernières années. La participation n’a pas cessé. Elle végète sur de longues périodes, faisant croire aux élites que la jeunesse québécoise n’avait rien à dire, qu’elle s’était dépolitisée et rangée dans un conformisme individualiste. Elle refait surface de façon épisodique à partir de mobilisations plus ou moins soutenues par d’autres acteurs sociaux.

Sur plusieurs points, l’épisode de 2012 a marqué l’histoire des mouvements sociaux québécois. Premièrement, le travail préparatoire a été bien muri avant l’ouverture de la confrontation avec le gouvernement du Parti Libéral. La stratégie, tournée vers la société de façon à établir un rapport de force interpelant cette dernière a porté fruit. Non seulement la couverture médiatique était au rendez-vous mais l’appel aux manifestations a suscité une participation élargie au sein du mouvement étudiant – avec la participation d’élèves d’écoles secondaires – et l’adhésion d’autres jeunes. La variété des thématiques utilisées pour susciter l’intérêt des médias, l’ajout de dimensions culturelles et la température aidant un véritable rouleau compresseur s’est mis en marche du début du printemps à l’arrivée de l’été. En bref, une réponse positive s’est fait entendre: mobilisation et participation étaient au rendez-vous.

Deuxièmement, les porte-parole ont séduit le public. Ils ont démontré une excellente capacité de répondre aux exigences des médias tout en faisant preuve d’une cohésion de propos. L’unité apparente du mouvement a surpris non pas sur la base d’un discours unique contrôlé par des professionnels de la communication, à l’image des réponses apportées par les vis-à-vis gouvernementaux, mais par la capacité des porte-parole de démontrer une cohésion des idées et des principes défendus malgré des dissidences clairement exprimées sur certains points (la gratuité scolaire par exemple) . En résumé, une cohésion dans la diversité des points de vue, laquelle était édifiée à partir d’un intérêt commun: faire reculer le gouvernement sur la proposition d’augmenter les frais de scolarité.

Troisièmement, l’opérationnalisation de la lutte opposait une logique horizontale de décision gouvernementale à un mode verticale de la base aux représentants de construction des positions à défendre. Les porte-parole se trouvaient constamment en position d’écoute, de dialogue, de clarification, de présentations de scénarios et non en position de représentants ayant carte blanche pour prendre des positions formelles, sans avoir l’accord des membres. Il s’agit là d’un mode de construction de solutions plus lent, mais moins certainement déconnecté de la base.

Enfin, l’effervescence a fait émerger, dans certains cas, et renaitre dans d’autres, des groupements citoyens de quartier qui sans constituer des comités formels de citoyens n’en demeuraient pas moins des lieux pour discuter et débatte de questions touchant le vivre ensemble à l’échelle locale. Bien que cette effervescence ait été de courte durée – se limitant à la période estivale – elle démontrait bien la capacité de segments de la population de s’organiser informellement pour habiter pleinement la scène politique locale.

L’agitation du Printemps érable illustre bien comment l’acteur politique sommeille en nous. Il suffit de beaucoup et de peu pour le réveiller. En conclusion, nous pourrions dire qu’il serait important qu’il connaisse des périodes de veille plus prononcées. Que la scène politique prenne un autre visage que celui de la politique formelle et de la démocratie représentative. En fait, il n’en tient qu’à nous de renouer une place entière du politique et à une esthétique plus présente de la démocratie directe.

 

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